Codes NACE

Vérifier les codes attribués à vos activités. Vous pouvez consulter les informations concernant votre entreprise via: https://www.myenterprise.be/my_enterprise/ en vous identifiant.
il y a deux cas de figures:

A. Au moins l’un des codes correspond à ceux admissibles ( http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19-secteurs#info_1 )

Dans ce cas, la procédure est la suivante:

Télécharger le formulaire 604B via: https://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/123-formulaire-604B-20180419.pdf

Compléter les cadres I, III et V. Le code et sa description doivent être introduits au cadre III. Important: n’oubliez pas de signer le formulaire dans le cadre V!

Renvoyer le formulaire signé au bureau de contrôle de la TVA dont vous dépendez. Par mail ou courrier postal.

La modification devrait normalement être faite par le bureau de la TVA dans les deux ou trois jours. Elle devrait être ensuite encodée par la Banque Carrefour des Entreprises dans le 2 jours ouvrables.

Votre demande d’aide pourrait donc être introduite au bout d’une semaine après réception du formulaire 604B.

B. Aucun de vos codes NACE n’est admissible ( http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19-secteurs#info_1 ). Vous devez dans ce cas introduire une demande d’ajout de code NACE auprès de votre guichet d’entreprise qui est seul habilité à introduire des modifications.

Vous devrez ensuite probablement faire la démarche auprès de la TVA décrite dans le cas A. À vérifier auprès de votre guichet d’entreprise.

Les activité admissibles qui nous concernent sont, par exemple: “47.594 Commerce de détail d’instruments de musique en magasin spécialisé” ou “95.290 Réparation d’autres biens personnels et domestiques”.