Pernambouc et CITES

Les espèces sont classées dans trois annexes :

• Annexe 1 : Tout commerce est interdit. Exemple : Palissandre de Rio, Ebène de Madagascar.
• Annexe 2 : Il faut un permis pour en faire commerce. Exemple : Pernambouc.
• Annexe 3 : Mention pour surveillance d’une espèce

La CITES fonctionne selon des réunions tous les trois ans, les « CoP » ou « Conférences des Parties », les « Parties » étant les Etats. Chaque pays représente une voix – l’Europe pèse donc très lourd. Entre deux CoP se déroulent des « Comités pour les plantes et les animaux » (Genève, juin 2023, par exemple).

L’archet est l’instrument de musique qui concentre le plus grand nombre de matières réglementées. Contrairement au projet de faire passer le Paubrasilia Echinata à l’Annexe I en novembre 2022, le pernambouc utilisé en archèterie est maintenu à ce jour dans l'Annexe II avec une annotation « #10 » supplémentaire que voici : « Toutes les parties, tous les produits et produits finis, sauf les instruments de musique finis, les accessoires pour instruments de musique finis et les parties d’instruments de musique finis réexportés ».

Cela signifie que dès le 23 février 2023 toutes les parties et parties finies sont soumises à un permis depuis le Brésil, mais pas au départ d’un autre pays. Nous pouvons donc commercer sans permis depuis l’Europe. Il y a cependant des contreparties à la clef : combattre le commerce illégal et réfléchir au marquage des archets en pernambouc.

Comme la CITES procède au classement des espèces dans les différentes annexes tous les trois ans, elle attend des propositions concrètes pour répondre aux problématiques en cours. Il faudra donc présenter en 2025 le résultat de nos travaux sur la traçabilité et les stocks. Comment enregistrer correctement les stocks de bois et les archets finis auprès des autorités ? C’est une clé pour la suite.

Tous les instruments de musique sont soumis à réglementation. 32% des espèces de bois menacées sont classées à la CITES. L’utilisation du bois pour instruments de musique ne représente que 5% de la consommation globale ; le reste relève de la destruction pour exploitation agricole ou industrielle, ou du commerce illégal, majoritairement pour alimenter le marché chinois du mobilier de luxe. Ces chiffres justifient à eux-seuls un besoin d’exemption pour la facture instrumentale.

D’autres chantiers s’annoncent déjà pour la profession (ébène, crin, restauration, diplôme). Il convient donc de se remobiliser, comme en 2007, et de se montrer solidaires. Le projet de faire passer le pernambouc en annexe I a donc été momentanément mis de côté suite à la mobilisation des archetiers, luthiers et musiciens, mais la CITES demande une réflexion en profondeur pour proposer des solutions de contrôle et de gestion des ressources pour le futur. Le cas du pernambouc sera donc réévalué en 2025. Une rencontre intermédiaire est prévue à Genève en juin 2023.

Pour le point de vue légal, soulignons l’aspect rétroactif du droit par la CITES. Il faut se prémunir de ce qui pourrait nous être reproché plus tard pour aujourd’hui. Donc trouver des “réponses anticipatives”.

Pour l’instant, la lutte contre le commerce de bois illégal est une priorité. En juin 2022, une demande d’aggravation des sanctions pour commerce de faune et flore interdite a été déposée. La tendance est au durcissement. Les risques encourus à l’heure actuelle sont trois ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende. Mais il est demandé de s’aligner sur le trafic de stupéfiants, à savoir 10 ans de prison et 7.500.000 euros d’amende.

Notre objectif pour une clarification de la traçabilité est que tout archetier respectable soit reconnu en toute légalité sur le marché.

• A) la légalité des stocks et la traçabilité

La mise à jour de la légalité des stocks est complexe. Le but est de faire accéder un maximum d’archetiers à la transparence demandée. C’est un projet de solidarité à l’égard de ceux qui seraient dans l’illégalité à l’heure actuelle par manque de facture, achat de stocks anciens hors vente aux enchères. Normalement, il n’est pas question, pour le bureau français de la CITES, de redéclarer des stocks (comme on a pu le faire en 2007). Cependant, on peut mettre en place une solidarité au sein de la profession. Par exemple, transmettre le stock de ceux qui partent en retraite en le mettant prioritairement à disposition des jeunes qui n’ont pas encore de stock légal. Précision sur les stocks : On peut avoir du bois légal sans en avoir fait la déclaration en 2007 si on dispose de factures ou de documents permettant de tracer l’origine du bois.

Par ailleurs, pour identifier et tracer un archet neuf, il faut le rapprocher… d’un stock. C’est un argument que nous pourrions avancer pour solliciter une nouvelle possibilité de déclaration. Pas de stock légal, pas de traçabilité possible.

Il faudrait néanmoins une cohérence de traçabilité internationale, de même qu’une cohérence concernant la légalisation et la légalité des stocks.

• B) Lutte contre le commerce de bois illégal

La lutte contre le commerce de bois illégal est une priorité. Nous savons que tous les pays européens ne fonctionnent pas de la même façon ; ne serait-ce que pour les déclarations de stock. L’Italie, par exemple, a des réglementations différentes selon chaque région. Les Allemands, quant à eux, ont déjà commencé un marquage des archets car ils ont l’obligation, depuis 2007, de tenir un registre parfaitement à jour de l’utilisation de leurs stocks. Quant aux Anglais, ils n’ont pas eu, comme la plupart des autres Européens, la possibilité de déclarer leurs stocks en 2007.

Il faudrait arriver à un système unique reconnu par la CITES.

Toutes les informations sont libres d’accès sur le site de la Csfi. Mais il est bon de se rapprocher d’une association non seulement pour recevoir les informations mais aussi pour participer au financement des actions. La survie de la profession passe par les associations qui sont là pour l’intérêt général.

Il est rappelé que l’on peut adhérer à IPCI France-Europe sans être du Glaaf ou de l’Aladfi.

Président : Arthur Dubroca
Secrétaire général : Edwin Clément
Trésorier Jean Marc Panhaleux et adjoints Alexandre Michaud et Emmanuel Carlier
Secrétariat : Sylvie Masson, Hélène Beaury-Duhaut, Marie Chastagnol
Vice-présidents relais auprès des pays

Angleterre : Paul Sadka

Allemagne : Pierre Grunberger

Belgique : Victor Bernard 
Espagne : Magdalena Sapeta

Hongrie : Tibor Kovàcs

Irlande : Niall Flemming ou Noël Burke 

Italie : Walter Barbiero 

Pologne : Magdalena Sapeta

Scandinavie : Lauri Tanner et Jon Hess Anderson 
Suisse : Daniel Formigioni 

NB : Bref rappel de l’historique de l’IPCI

2000 : Création de l’IPCI pour forer des puits d’irrigation au Brésil au bénéfice de la fondation Funbrasil. IPCI est dès lors hébergée par Comurnat, la Confédération des Métiers Utilisateurs de Ressources Naturelles.

Création des IPCI USA et IPCI Germany.

2020 : mise en pause des différents chantiers.

2022 : Mobilisation dans le cadre de la COP19. 

2023 : mise à jour des statuts et groupes de travail

https://cites.org/fra/dec/index.php

https://www.ipci-comurnat.eu/